Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1161
Versions de la disposition

Texte intégral
1161.Une clôture visée à l’article 428, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° de l’article 646 ou au paragraphe 3° de l’article 680 doit être opaque.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1161.
1161.Une clôture visée à l’article 428, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° de l’article 646 ou au paragraphe 3° de l’article 680 doit être opaque.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1161.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.